Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) a découvert lors de la séance du Conseil de gestion du PNMBA du 12 septembre dernier, l’avis technique du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon (PNMBA) suite à la saisine de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) relative au porté à connaissance du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) concernant les ouvrages d’évacuation en « situations inhabituelles » des systèmes d’assainissement. D’après les éléments présentés en séance, il semblerait que ce porté à connaissance prévoit qu’en cas de « situation inhabituelle », caractérisée par plus de 70mm de pluies cumulées sur une période de 7 jours consécutifs, les ouvrages de rétention des eaux usées non traitées doivent pouvoir surverser dans le milieu naturel. Nous avons demandé en séance combien de fois en moyenne cette situation inacceptable était susceptible de se produire. La réponse apportée envisage plusieurs occurrences par an. Si nous comprenons qu’il faut du temps pour consacrer les investissements nécessaires à la gestion pérenne de situations pluvieuses en réalité de plus en plus fréquentes, en revanche nous ne pouvons pas imaginer que de tels déversement vers le milieu naturel d’eaux usées non traitées se produisent plusieurs fois par an. Nous souhaitons donc que des solutions provisoires réellement efficientes puissent être imaginées dès à présent.

Les déversements d’eaux usées non traitées font courir des risques significatifs à plusieurs niveaux. Des risques d’impacts sur les milieux naturels, mais au-delà, nous attirons l’attention sur des risques d’impacts au niveau sanitaire pour les consommateurs des produits de la mer, et par voie de conséquence des risques d’impacts économiques considérables pour la filière ostréicole. Par deux fois, en 2021 et en 2023 les zones de production du Bassin d’Arcachon ont été fermées. Sans que le lien de cause à effet soit aujourd’hui établi dans l’attente de la nomination d’un expert par le Tribunal administratif, il est clair que ces fermetures génèrent des pertes directes durant l’interdiction de commercialisation, des pertes indirectes après la réouverture et un préjudice d’image pour les professionnels et leur produit. Jusqu’à preuve du contraire, ces deux épisodes ont démontré qu’aucun dispositif d’aide directe aux entreprises n’est mobilisable pour indemniser ne serait-ce que les pertes économiques directes.