Suite à la fermeture totale de la zone de production du Bassin d’Arcachon le 27 décembre 2023, et à l’Assemblée Générale extraordinaire organisée par le CRCAA le 29 décembre 2023, l’assemblée a exprimé le souhait d’engager une procédure pour établir les responsabilités et demander réparation de cette contamination au norovirus (action indemnitaire). Depuis ce jour, et après 4 réunions de travail avec nos avocats, ces derniers proposent d’engager une démarche prenant la forme d’un référé expertise.

L’objectif de cette procédure judiciaire est d’établir la ou les causes qui expliquent cette contamination et d’identifier les différents responsables, de façon opposable. Elle prévoit la saisine du tribunal administratif de Bordeaux aux fins de voir nommer un expert par ce tribunal qui sera chargé des investigations. Le CRCAA a mis en place un référendum visant à solliciter l’avis de l’ensemble de la profession concernant le déclenchement de cette procédure. À ce jour, ce scrutin a été clôturé et a généré un taux de participation, atteignant 78% et les résultats révèlent que la majorité des participants (65%) ont exprimé leur volonté d’engager cette démarche. En conclusion et en réponse à la demande de la profession, le CRCAA s’apprête à enclencher une procédure de référé expertise devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le CRCAA est déterminé à défendre les intérêts des ostréiculteurs du Bassin d’Arcachon et continuera à œuvrer pour obtenir un soutien concret des autorités en vue de surmonter cette crise majeure.