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Délibérations et décisions du Conseil du Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine.
n°01-2024 portant mandat au Président du CRCAA pour engager une procédure de référé expertise et fixant la CPO spécifique exceptionnelle pour la création d’un fond dédié aux procédures judiciaires – Arrêté préfectoral n°71 du 05/02/2024 rendant obligatoire la délibération n°1-2024 et Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 05/02/2024
n°04-2024 relative à la création du Comité de banc du Mimbeau
n°06-2024 relative à la modification du périmètre du Comité de banc du Mimbeau
n°01-2023 relative à la création du Comité de banc du Courbey – Escarpe – Arrêté préfectoral n°220 du 06/06/2023 rendant obligatoire la délibération n°1-2023
n°03-2023 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole sur la presqu’île du Cap Ferret au profit du CRCAA pour l’année 2023 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 06/06/2023
n°04-2023 relative au budget prévisionnel du CRCAA
n°05-2023 renouvelant la CPO obligatoire au profit du CRCAA pour l’année 2024 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 28/11/2023
n°06-2023 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2024 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 28/11/2023
n°07-2023 fixant la CPO spécifique au financement du groupement de défense sanitaire ostréicole et à suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2024 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 28/11/2023
n°08-2023 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRCAA pour l’année 2024 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 28/11/2023
n°01-2022 renouvelant la CPO obligatoire au profit du CRCAA pour l’année 2023 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 08/12/2022
n°02-2022 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2023 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 08/12/2022
n°03-2022 fixant la CPO spécifique au financement du groupement de défense sanitaire ostréicole et à suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2023 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 08/12/2022
n°04-2022 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRCAA pour l’année 2023 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 08/12/2022
n°01-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil du CNC
n°02-2022 fixant les représentants du CRCAA à la CCM d’Arcachon
n°03-2022 fixant les représentants du CRCAA au CESER de la Région Nouvelle-Aquitaine
n°04-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant aux CTAOT du SMPBA
n°05-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire d’Arès géré par le SMPBA
n°11-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire du port de La Hume
n°14-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil de site de l’Ile aux oiseaux
n°17-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CORESEL
n°19-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant à l’Assemblée générale de l’AGLIA
n°24-2022 fixant les représentants du CRCAA à la CLE du SAGE « Étangs littoraux Born et Buch »
n°28-2022 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Comité départemental des aires protégées
n°29-2022 portant sur l’affectation du résultat 2020
n°30-2022 portant sur les engagements de dépenses supérieures à 15 000 € TTC
n°31-2022 portant délégation de signature au Président du CRCAA au Directeur du CRCAA
n°34-2022 approbation de la candidature du DLAL du Pays Bassin d’Arcachon – Val de L’Eyre
n°36-2022 relative au budget prévisionnel 2023 du CRCAA
n°37-2022 relative au renouvellement des commissaires aux comptes
n°38-2022 relative à la gestion des déchets coquilliers sur la presqu’île du Cap Ferret
n°1-2021 fixant les conditions générales de ventes relatives aux formations effectuées par le CRCAA
n°2-2021 portant délégation de signature du Président du CRCAA
n°4-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CTAOT géré par le SMPBA
n°11-2021 création du Comité de banc du Banc d’Arguin – Arrêté préfectoral n°164 du 03/05/2021 rendant obligatoire la délibération n°11-2021
n°14-2021 création et fonctionnement du Bureau du Comité de banc du Banc d’Arguin
n°15-2021 création du Comité de banc des Moussettes – Arrêté préfectoral n°336 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°15-2021
n°16-2021 surfaces de captage – Arrêté préfectoral n°337 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°16-2021
n°17-2021 pose de collecteurs au Banc d’Arguin – Arrêté préfectoral n°338 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°17-2021
n°19-2021 projet DLAL « création d’un parc ostréicole pédagogique sur le Bassin d’Arcachon »
n°21-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil du CNC
n°22-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant à l’Assemblée générale de CAPENA
n°24-2021 fixant la cotisation professionnelle obligatoire spécifique au financement des opérations de réhabilitation des bancs des Moussettes et de l’Est du banc du Tès, dans le cadre du programme d’intervention fixé par le SIBA – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 25/10/2021
n°25-2021 relative au Plan de contrôle « Les Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® » – Arrêté préfectoral n°454 du 25/10/2021 rendant obligatoire la délibération n°25-2021
n°26-2021 relative au Plan de contrôle « Les Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® » – Arrêté préfectoral n°454 du 25/10/2021 rendant obligatoire la délibération n°26-2021
n°27-2021 renouvelant la CPO obligatoire au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021
n°28-2021 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021
n°29-2021 fixant la CPO spécifique au financement du groupement de défense sanitaire ostréicole et à suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021
n°30-2021 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021
n°1-2020 relative aux cahiers des charges de la gamme « Huîtres Arcachon Cap ferret Tradition® » – Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°1-2020
n°2-2020 relative aux cahiers des charges de la gamme « Huîtres Arcachon Cap ferret Sélection® »– Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°2-2020
n°3-2020 création des comités de banc : des Jacquets, de l’Ile aux oiseaux, du Courbey, de Marens – Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°3-2020
n°6-2020 représentants du CRCAA à la CCM d’Arcachon
n°7-2020 création du comité de banc Pointe du Courbey/Grand Banc – Arrêté préfectoral n°156 du 25/06/2020 rendant obligatoire la délibération n°7-2020
n°9-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CTAOT géré par le SMPBA
n°12-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire de La Hume
n°14-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil de site de l’Ile aux oiseaux
n°21-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil du CNC
n°26-2020 relative au Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap ferret Tradition® » – Arrêté préfectoral n°238 du 12/10/2020 rendant obligatoire la délibération n°26-2020
n°27-2020 relative au Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap ferret Sélection® » – Arrêté préfectoral n°238 du 12/10/2020 rendant obligatoire la délibération n°27-2020
n°31-2020 renouvelant la CPO au profit du CRCAA pour l’année 2021 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020
n°32-2020 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2021 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020
n°33-2020 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2021 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020
n°34-2020 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRAA pour l’année 2021 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020
n°36-2020 modification du périmètre du Comité de banc Pointe du Courbey/Grand Banc – Arrêté préfectoral n°13 du 07/01/2021 rendant obligatoire la délibération n°36-2020
n°1-2019 renouvelant la CPO – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018
n°2-2019 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018
n°3-2019 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018
n°4-2019 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018
n°5-2019 création du Comité de banc du Mimbeau – Arrêté préfectoral du 07/01/2019 rendant obligatoire la délibération n°5-2019
n°6-2019 création du Comité de banc Piraillan – Arrêté préfectoral du 07/01/2019 rendant obligatoire la délibération n°6-2019
n°7-2019 projet DLAL « amélioration de l’accueil du public dans les cabanes ostréicoles »
n°8-2019 projet DLAL « conception d’un navire polyvalent pour la réhabilitation du Bassin »
n°10-2019 projet DLAL « analyse de la dynamique de transmission et prospective de nouveaux outils »
n°12-2019 fixant l’obligation d’affichage sur les ateliers de dégustation – Arrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°12-2019
n°14-2019 « Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® » – Arrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°14-2019
n°15-2019 « Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® » – Arrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°15-2019
n°16-2019 Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® » – Arrêté préfectoral du04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°16-2019
n°17-2019 Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® » – Arrêté préfectoral du04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°17-2019
n°19-2019 projet DLAL « édition d’un livre prestigieux grand public sur l’ostréiculture du Bassin d’Arcachon »
n°21-2019 renouvelant la CPO au profit du CRCAA pour l’année 2020 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019
n°22-2019 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2020 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019
n°23-2019 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2020 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019
n°24-2019 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRAA pour l’année 2020 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019
n°26-2019 opérations de réhabilitation du DPM par le CRCAA : programmes d’actions 2020 – Arrêté préfectoral du 13/12/2019 rendant obligatoire la délibération n°26-2019
n°27-2019 portant délégation de signature du Président du CRCAA
Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine
15 rue de la Barbotière
33470 Gujan-Mestras, France
Tel : 05 57 73 08 43
